Permis de construire à Saint-Sulpice (60430) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°06059820T0002 délivré le 2020/07/28 à SAINT-SULPICE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 juillet 2020 par la commune de SAINT-SULPICE. Implanté 27 RUE DE LA VALLEE, à Saint-Sulpice (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 205 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 97 m², dont 72 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 821 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 130 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-SULPICE compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE DE LA VALLEE, Saint-Sulpice (60430).
Références cadastrales : AE, 19.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : La Neuiville d'Aumont LA DRENNE (60790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 163 m² · Surface après travaux (totale) : 1 130 m² · Variation nette totale : -33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 97 m² | 72 m² | 20 m² | 0 m² | 149 m² | 309 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 72 m² | -182 m² | 821 m² |
| Total | 1 163 m² | 97 m² | 72 m² | 130 m² | 72 m² | -33 m² | 1 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 97 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 130 m² |
| Superficie du terrain | 4 205 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06059820T0002
- Code commune INSEE : 60598 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sulpice (60430). Les travaux prévoient la création de 97 m², des transformations pour 144 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 130 m². Le terrain couvre 4 205 m².
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