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Autorisation d’urbanisme PC n°04629423F0001 à SAINT-SULPICE (46160) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04629423F0001). Le projet est situé au LE JORDY à SAINT-SULPICE (46160). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 911 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Localisation du projet

Adresse : LE JORDY, SAINT-SULPICE (46160).

Références cadastrales : AL, 378.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE (SIREN 214602948, SIRET 21460294800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-SULPICE (46160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²43 m²139 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²139 m²-139 m²-139 m²
Autres locaux non résidentiels139 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²139 m²
Total139 m²43 m²139 m²0 m²139 m²43 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain1 911 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629423F0001
  • Code commune INSEE : 46294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SULPICE (46160). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 43 m², 0 m² et parcelle de 1 911 m².