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Permis de construire à Saint-Sozy (46200) - 366 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04629313G0027 délivré le 2013/12/05 à Saint-Sozy autorise une construction neuve pour un programme de 366 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, le programme résidentiel autorise la construction de 366 m² sur 14 LOT Albert Camus. Déposé en été 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de Saint-Sozy. Implanté 14 LOT Albert Camus, à Saint-Sozy (46200), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 218 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 366 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Sozy compte 485 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 LOT Albert Camus, Saint-Sozy (46200).

Références cadastrales : C, 1806.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT (SIREN 274600014, SIRET 27460001400022, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Cahors (46000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 366 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²366 m²0 m²0 m²0 m²366 m²366 m²
Total0 m²366 m²0 m²0 m²0 m²366 m²366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée366 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)366 m²
Superficie du terrain2 218 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629313G0027
  • Code commune INSEE : 46293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sozy (46200). Les travaux prévoient la création de 366 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 2 218 m².

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