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Permis de construire à Saint-Soulan (32220) - 141 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03240718A1001 délivré le 2018/07/24 à Saint-Soulan autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 639 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL D'EN SEMPE, le programme résidentiel autorise la construction de 639 m² sur Lieu-dit COMBIS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de Saint-Soulan. Implanté Lieu-dit COMBIS, à Saint-Soulan (32220), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COMBIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL D'EN SEMPE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 290 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 498 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 639 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Soulan compte 161 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COMBIS, Saint-Soulan (32220).

Références cadastrales : AH, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL D'EN SEMPE (SIREN 317481927, SIRET 31748192700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Soulan (32220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 639 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²498 m²0 m²0 m²0 m²498 m²498 m²
Total0 m²639 m²0 m²0 m²0 m²639 m²639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée639 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)639 m²
Superficie du terrain13 290 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite639 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03240718A1001
  • Code commune INSEE : 32407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Soulan (32220). Les travaux prévoient la création de 639 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 13 290 m².

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