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Permis de construire n°PC 00138624A0001 à Saint-Sorlin-en-Bugey (01) pour un logement délivré le 31 mai 2024 à MOULIN DU BUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00138624A0001 délivré le 31 mai 2024 par la ville de Saint-Sorlin-en-Bugey (01150), pour un projet situé 3 Chemin du Buis, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 9 020 m².

Programme et contexte

En février 2024, MOULIN DU BUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Chemin du Buis, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024 par la Ville de Saint-Sorlin-en-Bugey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 874 m² sur une emprise foncière de 9 020 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 874 m²
  • Surface du terrain : 9 020 m²
  • Référence cadastrale : ZA 197, ZA 148, ZA 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/31
Foncier9 020 m²
Surface construite874 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIN DU BUIS
  • SIREN : 900873480
  • SIRET : 90087348000025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 858 m²
Surface après travaux (totale) 874 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 303 m² 17 m² 0 m² 1 m² 0 m² 16 m² 319 m²
Autres locaux non résidentiels 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Total 858 m² 17 m² 0 m² 1 m² 0 m² 16 m² 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 1 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00138624A0001
  • Code commune INSEE : 01386 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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