Permis de construire à Saint-Sorlin-En-Bugey (01150) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00138624A0001 délivré le 2024/05/31 à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY autorise une extension de surface pour un programme de 874 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MOULIN DU BUIS, le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 3 Chemin du Buis. Déposé en hiver 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY. Implanté 3 Chemin du Buis, à Saint-Sorlin-En-Bugey (01150), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOULIN DU BUIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 020 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 319 m² d’habitation et 555 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 874 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY compte 1 125 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Chemin du Buis, Saint-Sorlin-En-Bugey (01150).
Références cadastrales : ZA, 197, ZA, 148, ZA, 147.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MOULIN DU BUIS (SIREN 900873480, SIRET 90087348000025, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-SORLIN-EN-BUGEY (01150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 858 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 16 m² | 319 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 858 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 16 m² | 874 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 874 m² |
| Superficie du terrain | 9 020 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00138624A0001
- Code commune INSEE : 01386 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sorlin-En-Bugey (01150). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 9 020 m².
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