Permis de construire à Saint-Sorlin-En-Bugey (01 15) - 361 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00138617A0003 délivré le 2017/10/04 à SAINT-SORLIN-EN-BUGEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 361 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY. Implanté 82 Rue de Breuvant, à Saint-Sorlin-En-Bugey (01 15), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 033 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 361 m².
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY compte 1 125 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 82 Rue de Breuvant, Saint-Sorlin-En-Bugey (01 15).
Références cadastrales : 0B, 458, 0B, 457, 0B, 459.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY (01500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 361 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 210 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 361 m² |
| Superficie du terrain | 1 033 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00138617A0003
- Code commune INSEE : 01386 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sorlin-En-Bugey (01 15). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 1 033 m².
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