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Permis de construire n°PC 0384591510001 à Saint-Sorlin-de-Vienne (38) pour 14 logements accordé le 22 avril 2015 à ADVIVO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384591510001 délivré le 22 avril 2015 par la ville de Saint-Sorlin-de-Vienne (38200), pour un projet situé 0581 Rue des Ecoles, SAINT SORLIN DE VIENNE (38200). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 200 m².

Programme et contexte

En février 2015, ADVIVO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0581 Rue des Ecoles, SAINT SORLIN DE VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2015 par la Ville de Saint-Sorlin-de-Vienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 073 m² sur une emprise foncière de 2 200 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 073 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 073 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 073 m²
  • Surface du terrain : 2 200 m²
  • Référence cadastrale : AK 621, AK 619, AK 616

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/22
Foncier2 200 m²
Surface construite1 073 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADVIVO
  • SIREN : 350276580
  • SIRET : 35027658000015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VIENNE CEDEX (38209)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 073 m²
Surface après travaux (totale) 1 073 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Autres locaux non résidentiels 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² -1 073 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 073 m²
Total 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
034610 14
0,0 % 21,4 % 28,6 % 42,9 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384591510001
  • Code commune INSEE : 38459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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