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Permis de construire n°PC 07328024R1002 à Saint-Sorlin-d'Arves (73) pour 14 logements délivré le 4 juin 2024 à LE CHAMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328024R1002 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Saint-Sorlin-d'Arves (73530), pour un projet situé Chemin de l’Armandza, SAINT-SORLIN-D ARVES (73530). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 256 m².

Programme et contexte

En février 2024, LE CHAMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de l’Armandza, SAINT-SORLIN-D ARVES (73530), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2024 par la Ville de Saint-Sorlin-d'Arves.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 093 m² sur une emprise foncière de 2 256 m². La surface de plancher créée atteint 837 m² dont habitation (737 m²) et locaux (100 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 093 m²
  • Surface du terrain : 2 256 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1198, 0F 781, 0F 782

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/04
Foncier2 256 m²
Surface construite1 093 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHAMOIS
  • SIREN : 917987471
  • SIRET : 91798747100013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 1 093 m²
Variation nette totale 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 376 m² 737 m² 256 m² 120 m² 256 m² 617 m² 993 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 376 m² 837 m² 256 m² 120 m² 256 m² 717 m² 1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
137030 14
7,1 % 21,4 % 50,0 % 0,0 % 21,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328024R1002
  • Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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