← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sorlin-d'Arves

Autorisation d’urbanisme PC n°07328023R5006 à Saint-sorlin-d arves (73530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328023R5006). Le projet est situé au Lieu-dit LE PRE à Saint-sorlin-d arves (73530). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 215 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PRE, Saint-sorlin-d arves (73530).

Références cadastrales : 0A, 1665, 0A, 1302, 0A, 1671.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESTAURANT LE GOUT PILE (SIREN 890596323, SIRET 89059632300018, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT SORLIN D'ARVES (73530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Total150 m²0 m²65 m²0 m²65 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain1 215 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07328023R5006
  • Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-sorlin-d arves (73530). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 215 m².