← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sorlin-d'Arves

Autorisation d’urbanisme PC n°07328018R1009 à SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328018R1009). Le projet est situé au Route du col de la Croix d à SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2019, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 347 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 845 m².

Localisation du projet

Adresse : Route du col de la Croix d, SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530).

Références cadastrales : 0A, 1944, 0A, 1943, 0A, 1561.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES (SIREN 217302801, SIRET 21730280100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST SORLIN D'ARVES (73530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²301 m²0 m²0 m²308 m²308 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²832 m²-832 m²-832 m²
Autres locaux non résidentiels982 m²5 m²531 m²149 m²0 m²387 m²1 369 m²
Total982 m²12 m²832 m²149 m²832 m²-137 m²845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)845 m²
Superficie du terrain1 347 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite537 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07328018R1009
  • Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 12 m², 0 m² et parcelle de 1 347 m².