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Permis de construire n°PC 07328016R1012 à Saint-Sorlin-d'Arves (73) pour 9 logements délivré le 22 mars 2017 à LA ROUTE DES ALPAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328016R1012 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Saint-Sorlin-d'Arves (73530), pour un projet situé Sur le Bois, SAINT-SORLIN-D ARVES (73530). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 430 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, LA ROUTE DES ALPAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Sur le Bois, SAINT-SORLIN-D ARVES (73530), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017 par la Ville de Saint-Sorlin-d'Arves.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 1 151 m² sur une emprise foncière de 2 430 m². La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (124 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 151 m²
  • Surface du terrain : 2 430 m²
  • Référence cadastrale : B 182, B 181, B 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/22
Foncier2 430 m²
Surface construite1 151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA ROUTE DES ALPAGES
  • SIREN : 820740850
  • SIRET : 82074085000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 027 m²
Surface après travaux (totale) 1 151 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 124 m² 924 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Autres locaux non résidentiels 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² -924 m² 103 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 924 m²
Total 1 027 m² 124 m² 924 m² 0 m² 924 m² 124 m² 1 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021123 9
0,0 % 22,2 % 11,1 % 11,1 % 22,2 % 33,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 23 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328016R1012
  • Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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