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Autorisation d’urbanisme PC n°07425318A0012 à SAINT SIXT (74800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425318A0012). Le projet est situé au 106 Route du Village à SAINT SIXT (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2019, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 9 088 m². La surface de plancher créée atteint 1 678 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 678 m².

Localisation du projet

Adresse : 106 Route du Village, SAINT SIXT (74800).

Références cadastrales : 0A, 988, 0A, 109, 0A, 102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE ONYX (SIREN 412665457, SIRET 41266545700021, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON Cedex 3 (69447)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 678 m² · Variation nette totale : 1 678 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 678 m²0 m²0 m²0 m²1 678 m²1 678 m²
Total0 m²1 678 m²0 m²0 m²0 m²1 678 m²1 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 678 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 678 m²
Superficie du terrain9 088 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 678 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425318A0012
  • Code commune INSEE : 74253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SIXT (74800). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 678 m², 0 m² et parcelle de 9 088 m².