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Permis de construire n°PC 01740315H0001 à Saint-Simon-de-Bordes (17) pour 4 logements délivré le 24 juin 2015 à LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01740315H0001 délivré le 24 juin 2015 par la ville de Saint-Simon-de-Bordes (17500), pour un projet situé 8 Rte D Allas Bocage, SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 437 m².

Programme et contexte

En février 2015, LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Rte D Allas Bocage, SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2015 par la Ville de Saint-Simon-de-Bordes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 846 m² sur une emprise foncière de 6 437 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² dont habitation (203 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 6 437 m²
  • Référence cadastrale : ZE 101, ZE 96, ZE 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/24
Foncier6 437 m²
Surface construite846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DU CHAMP DE L'AMOUR
  • SIREN : 419683008
  • SIRET : 41968300800033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 643 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 846 m²
Total 643 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
400000 4
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01740315H0001
  • Code commune INSEE : 17403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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