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Autorisation d’urbanisme PC n°04629223F0003 à ST SIMON (46320) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04629223F0003). Le projet est situé au ROUTE DU MAS DEL VIT à ST SIMON (46320). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU MAS DEL VIT, ST SIMON (46320).

Références cadastrales : 0B, 321, 0B, 320, 0B, 319.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLOS DE LA VIGNE (SIREN 987926045, SIRET 98792604500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-SIMON (46320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²217 m²0 m²0 m²217 m²217 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²217 m²-217 m²-217 m²
Autres locaux non résidentiels217 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²217 m²
Total217 m²0 m²217 m²0 m²217 m²0 m²217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)217 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629223F0003
  • Code commune INSEE : 46292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SIMON (46320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².