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Autorisation d’urbanisme PC n°0384572210004 à SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384572210004). Le projet est situé au 804 Grande Rue à SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 février 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 893 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 469 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 804 Grande Rue, SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870).

Références cadastrales : B, 539, B, 540, B, 541.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COUR DES LOGES (SIREN 539751719, SIRET 53975171900037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COUBLEVIE (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation549 m²0 m²469 m²80 m²469 m²-80 m²469 m²
Total549 m²0 m²469 m²80 m²469 m²-80 m²469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée469 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)469 m²
Superficie du terrain1 893 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384572210004
  • Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 469 m² et parcelle de 1 893 m².