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Permis de construire n°PC 02324317A0003 à Saint-Silvain-sous-Toulx (23) pour 3 logements délivré le 27 juillet 2017 à COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02324317A0003 délivré le 27 juillet 2017 par la ville de Saint-Silvain-sous-Toulx (23140), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX (23140). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX (23140), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017 par la Ville de Saint-Silvain-sous-Toulx.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 319 m² sur une emprise foncière de 416 m². La surface de plancher après travaux atteint 319 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (319 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : B 214, B 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/27
Foncier416 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX
  • SIREN : 212324305
  • SIRET : 21232430500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX (23140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 142 m² 7 m² 0 m² 135 m² 319 m²
Autres locaux non résidentiels 146 m² 0 m² 0 m² 4 m² 142 m² -146 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 142 m²
Total 330 m² 0 m² 142 m² 11 m² 142 m² -11 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02324317A0003
  • Code commune INSEE : 23243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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