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Autorisation d’urbanisme PC n°02324317A0003 à Saint-Silvain-sous-Toulx (23140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02324317A0003). Le projet est situé au Le Bourg à Saint-Silvain-sous-Toulx (23140). Le projet se situe dans le département Creuse, en région Limousin.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 416 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Saint-Silvain-sous-Toulx (23140).

Références cadastrales : B, 214, B, 213.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SILVAIN SOUS TOULX (SIREN 212324305, SIRET 21232430500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²0 m²142 m²7 m²0 m²135 m²319 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²-142 m²
Autres locaux non résidentiels146 m²0 m²0 m²4 m²0 m²-4 m²142 m²
Total330 m²0 m²142 m²11 m²142 m²-11 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02324317A0003
  • Code commune INSEE : 23243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Silvain-sous-Toulx (23140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 416 m².