Permis de construire à Saint-Sigismond (74300) - 87 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07425215C0001 délivré le 2015/03/30 à Saint-Sigismond autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 87 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur Lieu-dit LA JOUX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de Saint-Sigismond. Implanté Lieu-dit LA JOUX, à Saint-Sigismond (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA JOUX.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 456 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Sigismond compte 628 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA JOUX, Saint-Sigismond (74300).
Références cadastrales : 0B, 1820, 0B, 1800, 0B, 713.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Taninges (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 86 m² | -113 m² | 1 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 86 m² | 27 m² | 86 m² | -27 m² | 87 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 86 m² |
| Total détail | 86 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 87 m² |
| Superficie du terrain | 456 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425215C0001
- Code commune INSEE : 74252 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sigismond (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 456 m².
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