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Déclaration préalable n°DP 0122482500003 à Saint-Sernin-sur-Rance (12) pour un logement non opposée le 4 août 2025 à ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0122482500003 délivré le 4 août 2025 par la ville de Saint-Sernin-sur-Rance (12380), pour un projet situé 0001 Route du Bois du Four, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 327 m².

Programme et contexte

En mai 2025, ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 0001 Route du Bois du Four, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2025 par la Ville de Saint-Sernin-sur-Rance.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 6 327 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 6 327 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1134, 0D 1133

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0001 Route du Bois du Four, Saint-Sernin-sur-Rance (12380)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/04
Foncier6 327 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE
  • SIREN : 317081271
  • SIRET : 31708127100015
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 15 m² 95 m² 5 m² 95 m² 10 m² 110 m²
Total 100 m² 15 m² 95 m² 5 m² 95 m² 10 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0122482500003
  • Code commune INSEE : 12248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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