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Permis de construire à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0122482500003 délivré le 2025/08/04 à SAINT-SERNIN-SUR-RANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 août 2025 par la commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE. Implanté 0001 ROUTE DU BOIS DU FOUR, à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 327 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 15 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0001 ROUTE DU BOIS DU FOUR, Saint-Sernin-Sur-Rance (12380).

Références cadastrales : 0D, 1134, 0D, 1133.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS MFREO DE LA VALLEE DU RANCE (SIREN 317081271, SIRET 31708127100015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-SERNIN-SUR-RANCE (12380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²15 m²95 m²5 m²95 m²10 m²110 m²
Total100 m²15 m²95 m²5 m²95 m²10 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée15 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain6 327 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0122482500003
  • Code commune INSEE : 12248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 6 327 m².

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