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Autorisation d’urbanisme PC n°07148014E0005 à Saint-Sernin-du-Plain (71510) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07148014E0005). Le projet est situé au 4 Chateau de Cromey à Saint-Sernin-du-Plain (71510). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2015, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 932 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Chateau de Cromey, Saint-Sernin-du-Plain (71510).

Références cadastrales : AX, 155, AX, 161, AX, 160.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Fain-les-Moutiers (21500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²425 m²0 m²0 m²425 m²610 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²425 m²-425 m²-425 m²
Autres locaux non résidentiels425 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²425 m²
Total610 m²0 m²425 m²0 m²425 m²0 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain5 932 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07148014E0005
  • Code commune INSEE : 71480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sernin-du-Plain (71510). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 932 m².