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Autorisation d’urbanisme PC n°00729624D0018 à Saint-Sernin (07200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00729624D0018). Le projet est situé au 0003 PLACE PLACE DU FOUR à Saint-Sernin (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 505 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 131 m².

Localisation du projet

Adresse : 0003 PLACE PLACE DU FOUR, Saint-Sernin (07200).

Références cadastrales : 0C, 838, 0C, 611.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LDC PATRIMOINE (SIREN 934785049, SIRET 93478504900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Martigues (13500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : -92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²131 m²92 m²0 m²39 m²131 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²131 m²-131 m²-131 m²
Autres locaux non résidentiels131 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²131 m²
Total223 m²0 m²131 m²92 m²131 m²-92 m²131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée92 m²
Surface après travaux (totale)131 m²
Superficie du terrain505 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00729624D0018
  • Code commune INSEE : 07296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Sernin (07200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 505 m².