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Permis de construire à Saint-Sernin (07200) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00729613D0009 délivré le 2013/10/29 à Saint-Sernin autorise une construction neuve pour un programme de 137 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur Lieu-dit Le Mas du Deves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Saint-Sernin. Implanté Lieu-dit Le Mas du Deves, à Saint-Sernin (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Mas du Deves.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 356 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

Saint-Sernin compte 1 812 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Mas du Deves, Saint-Sernin (07200).

Références cadastrales : B, 1653, B, 1651.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Julien-du-Gua (07190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total0 m²137 m²0 m²0 m²0 m²137 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée137 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain1 356 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00729613D0009
  • Code commune INSEE : 07296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Sernin (07200). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 1 356 m².

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