Permis de construire à Saint-Seine-Sur-Vingeanne (21610) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02157412D0005 délivré le 2013/02/22 à Saint-Seine-sur-Vingeanne autorise une transformation avec extension pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne. Implanté Route Departementale n 30, à Saint-Seine-Sur-Vingeanne (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 270 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 57 m², dont 167 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Seine-sur-Vingeanne compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Departementale n 30, Saint-Seine-Sur-Vingeanne (21610).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Dijon (21000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
127 m²
57 m²
167 m²
0 m²
127 m²
97 m²
224 m²
Autres locaux non résidentiels
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
0 m²
Total
167 m²
57 m²
167 m²
0 m²
167 m²
57 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Bureaux
40 m²
Total détail
40 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
57 m²
Surface transformée
127 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
270 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Seine-Sur-Vingeanne (21610). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 270 m².
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