← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Sébastien-sur-Loire

Autorisation d’urbanisme PC n°0441902500093 à SAINT-Si__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0441902500093). Le projet est situé au 20 Avenue Jean Jauri__s à SAINT-Si__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 9 936 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 68 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 Avenue Jean Jauri__s, SAINT-Si__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : CM, 140.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UEROS (SIREN 844879015, SIRET 84487901502680, APE 88.10C, catégorie juridique 8210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANTES (44203)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²17 m²0 m²68 m²-51 m²17 m²
Autres locaux non résidentiels340 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²391 m²
Total408 m²0 m²68 m²0 m²68 m²0 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain9 936 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0441902500093
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-Si__BASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 68 m² et parcelle de 9 936 m².