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Autorisation d’urbanisme PC n°04419023Y1057 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419023Y1057). Le projet est situé au 1 Avenu de Glinde à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 12 104 m². La surface de plancher créée atteint 5 468 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 468 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 Avenu de Glinde, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CK, 53.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL (SIREN 224400028, SIRET 22440002800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité NANTES (44041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 468 m² · Variation nette totale : 1 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation349 m²445 m²0 m²349 m²0 m²96 m²445 m²
Autres locaux non résidentiels3 299 m²5 023 m²0 m²3 299 m²0 m²1 724 m²5 023 m²
Total3 648 m²5 468 m²0 m²3 648 m²0 m²1 820 m²5 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée5 468 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée349 m²
Surface après travaux (totale)5 468 m²
Superficie du terrain12 104 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 023 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419023Y1057
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 5 468 m², 0 m² et parcelle de 12 104 m².