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Autorisation d’urbanisme PC n°04419023Y1008 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419023Y1008). Le projet est situé au 12 Rue du Petit Anjou à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2023, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 3 301 m². La surface de plancher créée atteint 4 099 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 099 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue du Petit Anjou, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : CB, 131.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. CHARLIZE (SIREN 843429747, SIRET 84342974700028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 099 m² · Variation nette totale : 3 018 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 403 m²0 m²0 m²0 m²3 403 m²3 403 m²
Autres locaux non résidentiels1 081 m²696 m²0 m²1 081 m²0 m²-385 m²696 m²
Total1 081 m²4 099 m²0 m²1 081 m²0 m²3 018 m²4 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces18
3 pièces15
4 pièces10
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée4 099 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 099 m²
Superficie du terrain3 301 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419023Y1008
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 4 099 m², 0 m² et parcelle de 3 301 m².