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Autorisation d’urbanisme PC n°04419022Y1045 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419022Y1045). Le projet est situé au 45 Rue du General de Gaulle à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 572 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Localisation du projet

Adresse : 45 Rue du General de Gaulle, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : CI, 182.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OZE IMMOBILIER (SIREN 477864508, SIRET 47786450800023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VERTOU (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²186 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²-186 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²0 m²0 m²44 m²0 m²-44 m²186 m²
Total230 m²20 m²186 m²44 m²186 m²-24 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain572 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419022Y1045
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 20 m², 0 m² et parcelle de 572 m².