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Autorisation d’urbanisme PC n°04419021Y1015 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419021Y1015). Le projet est situé au 58 Rue Jean Mermoz à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 308 m². La surface de plancher créée atteint 59 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

Localisation du projet

Adresse : 58 Rue Jean Mermoz, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DK, 573, DK, 576.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : NANTES (44200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²59 m²108 m²0 m²0 m²167 m²367 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Autres locaux non résidentiels108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Total308 m²59 m²108 m²0 m²108 m²59 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée59 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain308 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419021Y1015
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 59 m², 0 m² et parcelle de 308 m².