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Déclaration préalable n°DP 04419020Y2217 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) pour un logement non opposée le 22 octobre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04419020Y2217 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 33 Place Alfred Radigois, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 74 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 33 Place Alfred Radigois, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 73 m² sur une emprise foncière de 74 m². La surface de plancher après travaux atteint 73 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (73 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 m²
  • Surface du terrain : 74 m²
  • Référence cadastrale : DI 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2020
Foncier74 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 73 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres locaux non résidentiels 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419020Y2217
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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