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Autorisation d’urbanisme PC n°04419020Y1073 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419020Y1073). Le projet est situé au 81 rue Robert Douineau à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2021, autorise la création de 74 logements sur une parcelle de 96 716 m². La surface de plancher créée atteint 2 181 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 181 m².

Localisation du projet

Adresse : 81 rue Robert Douineau, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DH, 84, DH, 85, DH, 266.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 181 m² · Variation nette totale : 2 051 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²1 716 m²0 m²130 m²0 m²1 586 m²1 716 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²465 m²0 m²0 m²0 m²465 m²465 m²
Total130 m²2 181 m²0 m²130 m²0 m²2 051 m²2 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés74
Répartition par typologie
En résidence74
Répartition par taille
1 pièce74

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés74
Surface créée2 181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)2 181 m²
Superficie du terrain96 716 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419020Y1073
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 74 logements, 2 181 m², 0 m² et parcelle de 96 716 m².