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Autorisation d’urbanisme PC n°04419019Y1051 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419019Y1051). Le projet est situé au 127 Rue de la Jaunaie à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2019, autorise la création de 235 logements sur une parcelle de 10 427 m². La surface de plancher créée atteint 13 955 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 955 m².

Localisation du projet

Adresse : 127 Rue de la Jaunaie, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : CZ, 194, CZ, 375, CZ, 376.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ST-SEBASTIEN/LOIRE-JAUNAIE (SIREN 834858169, SIRET 83485816900016, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY SUR SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 955 m² · Variation nette totale : 13 955 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 794 m²0 m²0 m²0 m²13 794 m²13 794 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²161 m²0 m²0 m²0 m²161 m²161 m²
Total0 m²13 955 m²0 m²0 m²0 m²13 955 m²13 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés235
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)235
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces123
3 pièces77
4 pièces25
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés235
Surface créée13 955 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 955 m²
Superficie du terrain10 427 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419019Y1051
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 235 logements, 13 955 m², 0 m² et parcelle de 10 427 m².