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Autorisation d’urbanisme PC n°04419019Y1023 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419019Y1023). Le projet est situé au 58 Boule Pas Enchantes à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 avril 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 184 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 313 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Localisation du projet

Adresse : 58 Boule Pas Enchantes, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : BW, 130.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GERGAUD IMMOBILIER (SIREN 522142959, SIRET 52214295900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité REZE (44400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²11 m²313 m²19 m²313 m²-8 m²324 m²
Total332 m²11 m²313 m²19 m²313 m²-8 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée11 m²
Surface transformée313 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain1 184 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419019Y1023
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 11 m², 313 m² et parcelle de 1 184 m².