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Autorisation d’urbanisme PC n°04419018Y1072 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419018Y1072). Le projet est situé au 247 - Route de Clisson à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2018, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 3 578 m². La surface de plancher créée atteint 3 727 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 727 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 247 - Route de Clisson, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 260, DD, 261, DD, 262.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OUEST (SIREN 324755925, SIRET 32475592500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 727 m² · Variation nette totale : 2 753 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation506 m²3 585 m²0 m²506 m²0 m²3 079 m²3 585 m²
Autres locaux non résidentiels468 m²142 m²0 m²468 m²0 m²-326 m²142 m²
Total974 m²3 727 m²0 m²974 m²0 m²2 753 m²3 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces30
3 pièces28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée3 727 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée506 m²
Surface après travaux (totale)3 727 m²
Superficie du terrain3 578 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419018Y1072
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 3 727 m², 0 m² et parcelle de 3 578 m².