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Autorisation d’urbanisme PC n°04419018Y1047 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419018Y1047). Le projet est situé au 146 Rue de la Liberation à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 430 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 147 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

Localisation du projet

Adresse : 146 Rue de la Liberation, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : BX, 224.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²147 m²32 m²147 m²-32 m²147 m²
Total179 m²0 m²147 m²32 m²147 m²-32 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée147 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain430 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419018Y1047
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 147 m² et parcelle de 430 m².