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Autorisation d’urbanisme PC n°04419018Y1038 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419018Y1038). Le projet est situé au 51 Rue de la Commune de 1871 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 284 m². La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 Rue de la Commune de 1871, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : CD, 323.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACR (SIREN 838366177, SIRET 83836617700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation136 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²320 m²
Total136 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 284 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419018Y1038
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 184 m², 0 m² et parcelle de 1 284 m².