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Permis de construire n°PC 04419017Y1049 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) pour 36 logements délivré le 9 janvier 2018 à S.C.C.V. OUCHE CATIN III

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419017Y1049 délivré le 9 janvier 2018 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 241 Rte de Clisson, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 051 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, S.C.C.V. OUCHE CATIN III a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 241 Rte de Clisson, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 628 m² sur une emprise foncière de 2 051 m². La surface de plancher créée atteint 2 628 m² dont habitation (2 435 m²) et locaux (193 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 628 m²
  • Surface du terrain : 2 051 m²
  • Référence cadastrale : DD 284, DD 285, DD 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2018
Foncier2 051 m²
Surface construite2 628 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. OUCHE CATIN III
  • SIREN : 792094880
  • SIRET : 79209488000020
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 587 m²
Surface après travaux (totale) 2 628 m²
Variation nette totale 2 041 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 484 m² 2 435 m² 0 m² 484 m² 0 m² 1 951 m² 2 435 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 193 m² 0 m² 103 m² 0 m² 90 m² 193 m²
Total 587 m² 2 628 m² 0 m² 587 m² 0 m² 2 041 m² 2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21714300 36
5,6 % 47,2 % 38,9 % 8,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419017Y1049
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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