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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y1098 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y1098). Le projet est situé au 301 route de Clisson 132 Rue de L O à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2018, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 2 548 m². La surface de plancher créée atteint 3 608 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 608 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 301 route de Clisson 132 Rue de L O, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 123, DD, 127, DD, 128.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 608 m² · Variation nette totale : 2 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation315 m²3 108 m²0 m²315 m²0 m²2 793 m²3 108 m²
Autres locaux non résidentiels465 m²500 m²0 m²465 m²0 m²35 m²500 m²
Total780 m²3 608 m²0 m²780 m²0 m²2 828 m²3 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces28
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 608 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée315 m²
Surface après travaux (totale)3 608 m²
Superficie du terrain2 548 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y1098
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 608 m², 0 m² et parcelle de 2 548 m².