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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y1091 à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y1091). Le projet est situé au 42 Rue de la Fontaine à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2018, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 2 034 m². La surface de plancher créée atteint 1 614 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 614 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 Rue de la Fontaine, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230).

Références cadastrales : CH, 251, CH, 252.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT SEBASTIEN FONTAINE (SIREN 834141657, SIRET 83414165700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EURALILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 614 m² · Variation nette totale : 1 028 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation586 m²1 614 m²0 m²586 m²0 m²1 028 m²1 614 m²
Total586 m²1 614 m²0 m²586 m²0 m²1 028 m²1 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces9
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 614 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée586 m²
Surface après travaux (totale)1 614 m²
Superficie du terrain2 034 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 614 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y1091
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 614 m², 0 m² et parcelle de 2 034 m².