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Autorisation d’urbanisme PC n°04419017Y1049 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419017Y1049). Le projet est situé au 241 RTE DE CLISSON à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2018, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 051 m². La surface de plancher créée atteint 2 628 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 628 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 241 RTE DE CLISSON, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DD, 284, DD, 285, DD, 286.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. OUCHE CATIN III (SIREN 792094880, SIRET 79209488000020, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 628 m² · Variation nette totale : 2 041 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation484 m²2 435 m²0 m²484 m²0 m²1 951 m²2 435 m²
Autres locaux non résidentiels103 m²193 m²0 m²103 m²0 m²90 m²193 m²
Total587 m²2 628 m²0 m²587 m²0 m²2 041 m²2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces17
3 pièces14
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 628 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée484 m²
Surface après travaux (totale)2 628 m²
Superficie du terrain2 051 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419017Y1049
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 628 m², 0 m² et parcelle de 2 051 m².