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Permis de construire n°PC 04419016Y1091 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) pour 41 logements délivré le 15 mars 2017 à SCI OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419016Y1091 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire (44230), pour un projet situé 37 Rue des Grands Noels, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 Rue des Grands Noels, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 2 488 m² sur une emprise foncière de 1 720 m². La surface de plancher créée atteint 2 488 m² dont habitation (2 488 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 488 m²
  • Surface du terrain : 1 720 m²
  • Référence cadastrale : DM 143, DM 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2017
Foncier1 720 m²
Surface construite2 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OUEST
  • SIREN : 324755925
  • SIRET : 32475592500025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 2 488 m²
Variation nette totale 2 254 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 2 488 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 254 m² 2 488 m²
Total 234 m² 2 488 m² 0 m² 234 m² 0 m² 2 254 m² 2 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11720300 41
2,4 % 41,5 % 48,8 % 7,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (29,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419016Y1091
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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