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Autorisation d’urbanisme PC n°04419016Y1091 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419016Y1091). Le projet est situé au 37 RUE DES GRANDS NOELS à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2017, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 1 720 m². La surface de plancher créée atteint 2 488 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 488 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DES GRANDS NOELS, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DM, 143, DM, 156.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OUEST (SIREN 324755925, SIRET 32475592500025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 488 m² · Variation nette totale : 2 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²2 488 m²0 m²234 m²0 m²2 254 m²2 488 m²
Total234 m²2 488 m²0 m²234 m²0 m²2 254 m²2 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)41
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces17
3 pièces20
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 488 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée234 m²
Surface après travaux (totale)2 488 m²
Superficie du terrain1 720 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 488 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419016Y1091
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 488 m², 0 m² et parcelle de 1 720 m².