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Autorisation d’urbanisme PC n°04419016Y1069 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419016Y1069). Le projet est situé au 11 RUE DE LA GALTIERE à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2017, autorise la création de 116 logements sur une parcelle de 5 140 m². La surface de plancher créée atteint 7 107 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 107 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA GALTIERE, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : BW, 5p, BW, 8.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE CONSTRUCTEUR (SIREN 729200998, SIRET 72920099800031, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANTES CEDEX 2 (44202)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 107 m² · Variation nette totale : 5 737 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 370 m²7 107 m²0 m²1 370 m²0 m²5 737 m²7 107 m²
Total1 370 m²7 107 m²0 m²1 370 m²0 m²5 737 m²7 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés116
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)116
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces53
3 pièces47
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés116
Surface créée7 107 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 370 m²
Surface après travaux (totale)7 107 m²
Superficie du terrain5 140 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419016Y1069
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 116 logements, 7 107 m², 0 m² et parcelle de 5 140 m².