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Autorisation d’urbanisme PC n°04419016Y1037 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419016Y1037). Le projet est situé au 114 RUE DE LA LIBERATION à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2016, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 647 m². La surface de plancher créée atteint 1 902 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 902 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 114 RUE DE LA LIBERATION, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : BT, 364.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT SEBASTIEN LIBERATION (SIREN 818580953, SIRET 81858095300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA FERTE MACE (61600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 902 m² · Variation nette totale : -348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 125 m²1 902 m²0 m²1 125 m²0 m²777 m²1 902 m²
Autres locaux non résidentiels1 125 m²0 m²0 m²1 125 m²0 m²-1 125 m²0 m²
Total2 250 m²1 902 m²0 m²2 250 m²0 m²-348 m²1 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces12
3 pièces15
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée1 902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 125 m²
Surface après travaux (totale)1 902 m²
Superficie du terrain2 647 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419016Y1037
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 1 902 m², 0 m² et parcelle de 2 647 m².