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Autorisation d’urbanisme PC n°04419015Y1067 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419015Y1067). Le projet est situé au 75 RUE DE LA PYRAMIDE à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2016, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 9 950 m². La surface de plancher créée atteint 5 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 550 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 75 RUE DE LA PYRAMIDE, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CM, 201.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2 (31204).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 550 m² · Variation nette totale : -650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 550 m²0 m²0 m²0 m²5 550 m²5 550 m²
Autres locaux non résidentiels6 200 m²0 m²0 m²6 200 m²0 m²-6 200 m²0 m²
Total6 200 m²5 550 m²0 m²6 200 m²0 m²-650 m²5 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)100
Répartition par taille
2 pièces55
3 pièces35
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée5 550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 550 m²
Superficie du terrain9 950 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419015Y1067
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 5 550 m², 0 m² et parcelle de 9 950 m².