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Autorisation d’urbanisme PC n°04419014Y1064 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419014Y1064). Le projet est situé au 53 RUE DES DEPORTES à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 137 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 293 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 53 RUE DES DEPORTES, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : CH, 342.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEDITOX DISTRIBUTION (SIREN 483070330, APE false, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²293 m²0 m²89 m²0 m²204 m²293 m²
Total89 m²293 m²0 m²89 m²0 m²204 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée89 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain1 137 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419014Y1064
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 293 m², 0 m² et parcelle de 1 137 m².