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Autorisation d’urbanisme PC n°04419013Y1021 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419013Y1021). Le projet est situé au 8-10 RUE ROBERT DOUINEAU à ST SEBASTIEN SUR LOIRE. Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2013, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 361 m². La surface de plancher créée atteint 2 242 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 242 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8-10 RUE ROBERT DOUINEAU, ST SEBASTIEN SUR LOIRE.

Références cadastrales : DL, 119, DL, 134, DL, 135.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER (SIREN 412842684, SIRET 41284268400208, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 242 m² · Variation nette totale : 912 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 330 m²2 242 m²0 m²1 330 m²0 m²912 m²2 242 m²
Total1 330 m²2 242 m²0 m²1 330 m²0 m²912 m²2 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
2 pièces14
3 pièces16
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 242 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 330 m²
Surface après travaux (totale)2 242 m²
Superficie du terrain2 361 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419013Y1021
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE. Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 242 m², 0 m² et parcelle de 2 361 m².