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Autorisation d’urbanisme PC n°04419013Y1010 à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419013Y1010). Le projet est situé au 58 60 62 - RUE BONNE GARDE à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2013, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 2 260 m². La surface de plancher créée atteint 2 052 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 052 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 58 60 62 - RUE BONNE GARDE, ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230).

Références cadastrales : DM, 319, DM, 320, DM, 321a.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SIREN 435166285, SIRET 43516628500039, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 052 m² · Variation nette totale : 1 773 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²2 052 m²0 m²279 m²0 m²1 773 m²2 052 m²
Total279 m²2 052 m²0 m²279 m²0 m²1 773 m²2 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces22
3 pièces11
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 052 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée279 m²
Surface après travaux (totale)2 052 m²
Superficie du terrain2 260 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419013Y1010
  • Code commune INSEE : 44190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44230). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 052 m², 0 m² et parcelle de 2 260 m².