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Autorisation d’urbanisme PC n°02760223F0015 à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02760223F0015). Le projet est situé au AVENUE DU VALLON FLEURI à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2024, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 32 403 m². La surface de plancher créée atteint 6 275 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 275 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU VALLON FLEURI, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180).

Références cadastrales : ZA, 61p, ZD, 867p.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP-ROUEN (SIREN 879768703, SIRET 87976870300024, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 275 m² · Variation nette totale : 6 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 722 m²0 m²0 m²0 m²5 722 m²5 722 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²553 m²0 m²0 m²0 m²553 m²553 m²
Total0 m²6 275 m²0 m²0 m²0 m²6 275 m²6 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
En résidence99
Répartition par taille
2 pièces63
3 pièces36

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés99
Surface créée6 275 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 275 m²
Superficie du terrain32 403 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite553 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02760223F0015
  • Code commune INSEE : 27602 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 6 275 m², 0 m² et parcelle de 32 403 m².